Déposée le 24 janvier 2000 par la société PROTAC
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Tini Stop » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2000-10 du 10 mars 2000.
Le déposant est la société PROTAC domicilié(e) 14, Rue des Mouettes, 76136 M St Aignan Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 377 801 188 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PROTAC - France.
La marque Tini Stop a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3004977.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
PROTAC - 14, Rue des Mouettes, 76136 M St Aignan Cedex - France - SIREN 377801188
PROTAC - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-35
Publication - Publication le 10 mars 2000 au BOPI 2000-10
Appareil de génération de sons spécifiquement étudié pour le traitement des acouphènes et de l'hyperacousie. Cet appareil est porté dans l'oreille ou derrière l'oreille et peut prendre toutes les formes. Cette marque couvre également les appareils de traitement des acouphènes et de l'hyperacousie spécialement conçu pour être mis à côté du lit pour l'endormissement.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées.
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